Rejeté.
L’article 220 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 du III est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ; b) Le quatorzième alinéa est ainsi modifié : - à la première phrase, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 12,5 % » ; - à la seconde phrase, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 15 % » ; 2° Le 1 du VI est ainsi modifié : a) Après le mot : « cinématographique », sont insérés les mots : « ou audiov… (extrait)
La situation financière actuelle de la France impose des efforts budgétaires, efforts devant être justement répartis. Une source potentielle d’économies repose sur une diminution du crédit d’impôt pour les dépenses de production d’œuvres cinématographiques ou audiovisuels. Si l’on se réfère aux chiffres du Rapport d’évaluation des crédits d’impôt, remis par le CNC en septembre 2024, le coût fiscal… (extrait)