Rejeté.
L’article 220 quaterdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 du III est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 15 % » ; b) Au onzième alinéa, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ; 2° Au 3 du III, le taux : « 80 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; 3° Au VII , le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 25 % ».
La situation financière actuelle de la France impose des efforts budgétaires, efforts devant être justement répartis. Une source potentielle d’économies repose sur la diminution de moitié du crédit d’impôt international (C2I), consacré aux opérations effectuées en France en vue de la réalisation d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles produites par des entreprises de production établies hors… (extrait)