Adopté.
I. - A l’alinéa 1, substituer au montant : « 44 188 897 951 € » le montant : « 44 238 897 951 € ». II. - En conséquence, après la vingt-neuvième ligne du tableau de l’alinéa 1, insérer la ligne suivante : « Dotation exceptionnelle de continuité territoriale à la collectivité de Corse50 000 000 ». III. - En conséquence, à la seconde colonne de la dernière ligne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant : « 44 188 897 951 € » le montant : « 44 238 897 951 € ». IV. - Compléter cet article par… (extrait)
La dotation de continuité territoriale (DCT) est gelée depuis 2009. Le présent amendement vise à reconduire, pour l’année 2024, une dotation budgétaire exceptionnelle au profit de la Collectivité de Corse, tel qu’instituée pour l’année 2023 par le projet de loi de finances pour 2024. Les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 1 « Aides exceptionnelles aux colle… (extrait)