Tombé.
I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 44 188 897 951 € » le montant : « 44 228 897 951 € » II. - En conséquence, après la vingt-neuvième ligne du tableau du même alinéa 1, insérer la ligne suivante : « Dotation exceptionnelle de continuité territoriale à la collectivité de Corse40 000 000 » III. - En conséquence, à laseconde colonne de la dernière ligne du même tableau, substituer au montant : « 44 188 897 951 € » le montant : « 44 228 897 951 € » IV. - Compléter cet article par l’alinéa … (extrait)
Amendement de repli. La dotation de continuité territoriale (DCT) est gelée depuis 2009. Le présent amendement vise à reconduire, pour l’année 2024, une dotation budgétaire exceptionnelle au profit de la Collectivité de Corse, tel qu’instituée pour l’année 2023 par le projet de loi de finances pour 2024. Les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 1 « Aides exce… (extrait)