I. - À la trente-septième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant : « 205 117 000 », le montant : « 245 117 000 ». II. - En conséquence, après l’alinéa 5, insérer un II bis ainsi rédigé : « II bis. - Il est opéré un prélèvement de 20 millions d’euros, au titre des trois exercices consécutifs clos à compter du 31 décembre 2024, sur les fonds de roulement du réseau des chambres de commerce et d’industrie. Ce prélèvement est réparti entre les différents établis… (extrait)
Le présent amendement permet de revenir sur la réduction de 40 millions d’euros de la taxe affectée au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (TCCI) proposée dans le projet de loi de finances pour 2025. Le dispositif contrevient à la trajectoire financière pluriannuelle définie entre le Gouvernement, le Parlement et le réseau des CCI, inscrite dans la loi de finances initiale pour… (extrait)