Rejeté.
L’article L. 2333-41 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le tableau du troisième alinéa du I de l’article L. 2333-41 du code général des collectivités territoriales, est complété par une ligne ainsi rédigée : « Navires de croisières0,702,30 » 2° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les navires de croisières, la taxe est due dès lors qu’ils sont en exploitation commerciale, qu’ils embarquent ou débarquent des passagers en tête de ligne ou en es… (extrait)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure une taxe de séjour forfaitaire pour les croisiéristes, perçue par les communes où les navires font escale. La ville de Marseille a par exemple accueilli plus de 2,5 millions de passagers de bateaux de croisières en 2023. La taxe de séjour existe partout en Europe dans le secteur de l’hôtellerie et touche les hôtels, les campings, les au… (extrait)