Amendement n° I-1775 de M. Philippe Brun à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 1 milliard d’euros » le montant : « 800 millions d’euros ». II. - En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au montant : « 1 milliard d’euros » le montant : « 800 millions d’euros ». II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 8, substituer au montant : « 1 milliard d’euros » le montant : « 800 millions d’euros ». III. - En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 8, substituer au montant : « 1,1 milliard d’euros » le … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet article est particulièrement surprenant. Partant du constat récurrent des études économiques que les plus grandes entreprises ne paient pas leur juste part d’impôt, il propose d’instaurer une contribution exceptionnelle visant à corriger cette situation. Cependant, le seuil choisi nous semble trop élevé : il couvre à peine le CAC 40, et laisse à l’abri de nombreuses entreprises, notamment du S… (extrait)