Rejeté.
I. - A. - Le chapitre II bis du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l’intitulé, le mot : « immobilière » est remplacé par le mot : « improductive » ; 2° Au premier alinéa de l’article 964 le mot : « immobiliers » est remplacé par le mot : « improductifs » et le mot : « immobilière » est remplacé par le mot : « improductive » ; 3° L’article 965 est ainsi rédigé : « Art. 965. - L’assiette de l’impôt sur la fortune improductive est con… (extrait)
Cet amendement de repli vise à élargir l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en y incluant les placements financiers. Comme nous l’avons déjà évoqué dans notre précédent amendement, la version actuelle de l’IFI n’est pas satisfaisante car elle favorise les contribuables les plus fortunés au détriment de l’intérêt général, notamment en excluant de son assiette des actifs tels que l… (extrait)