Tombé.
I - Le B du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2° du A du II de l’article 278 sexies est ainsi modifié : a) À la fin du premier alinéa, les mots : « lorsqu’ils sont situés : » sont supprimés ; b) Les quatre derniers alinéas sont supprimés ; 2° Au a du 3° du I de l’article 278 sexies A, les mots : « , situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville faisant l’obje… (extrait)
Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés et portés avec la Fondation Abbé Pierre vise, a minima, à rétablir le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations PLUS financées en dehors des quartiers relevant de la politique de ville, ainsi que les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien portant sur tous les logements locatifs sociaux, excep… (extrait)