Non soutenu.
Le sous-paragraphe 2 du paragraphe 3 de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre III code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° La septième ligne de la première colonne du tableau du second alinéa de l’article L. 312-48 est complétée par les mots : « , à l’exception de la navigation des navires de croisières » ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 312-55 est complété par les mots : « , à l’exception de la navigation des navires de croisiè… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exclure des produits bénéficiant du tarif réduit d'accise sur les énergies prévues pour la « navigation maritime à des fins commerciales », le carburant utilisé par les navires de croisière. Alors que le Secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres a déclaré que « l’effondrement climatique a commencé » et que l’humanité avait « ouv… (extrait)