Amendement n° I-1876 de M. Jérémie Patrier-Leitus sur après l'article 28, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au b) du 1 de l’article 200, après le mot : « public, », sont insérés les mots : « à la rénovation énergétique des immeubles bâtis ou non bâtis classés ou inscrits au titre des monuments historiques, » ; 2° À la première phrase du a) du 1 de l’article 238 bis, après le mot : « artistique, », sont insérés les mots : « à la rénovation énergétique des immeubles bâtis ou non bâtis classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ». II. - … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à étendre les dépenses de mécénat des particuliers et des entreprises à la rénovation énergétique des immeubles bâtis ou non bâtis classés ou inscrits au titre des monuments historiques.