Amendement n° I-1938 de M. Emmanuel Maurel à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Dans le prolongement de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 et de la fusion de l’actuelle ASN et de l’actuel IRSN, qui prendra effet au 1er janvier prochain, le présent budget supprime les crédits de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et propose au présent article d'intègrer la contribution de radioprotection et de sûreté́ nucléaire, collectée par l’IRSN et affectée à ce de… (extrait)