Rejeté.
I. - L’article 244 quater I du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, après le mot : « production », sont insérés les mots : « , au recyclage, au réemploi et à la réutilisation » ; 2° Après le c du 1° du A du II, il est inséré un d ainsi rédigé : « d) Le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipements et des composants d’équipements mentionnés aux a et b ; » ; 3° Après le c du 2° du même A, il est inséré un d ainsi rédigé : « d) Le recyclage, le réemplo… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) aux entreprises qui investissent dans le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipements et composants d’équipements cités dans le présent article amendé. Ce crédit d’impôt, qui vise à conforter la place de la France en tant que Nation leader de … (extrait)