Amendement n° I-2070 de M. Stéphane Viry à l'article 33

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 205 117 000 » le nombre : « 245 117 000 ». II. - En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « VI bis. - Il est opéré un prélèvement de 20 millions d'euros sur les fonds de roulement du réseau des chambres de commerce et d'industrie. Ce prélèvement est réparti entre les différents établissements du réseau par CCI France et est reversé au budget général… (extrait)

L'exposé des motifs

Le projet de loi de finances pour 2025 envisage une nouvelle réduction des ressources publiques destinées aux Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), avec l’article 33 qui prévoit une baisse du plafond de la taxe affectée au réseau des CCI (TCCI) de 40 millions d’euros, le faisant passer de 525 millions à 485 millions d’euros, soit une diminution d’environ 8 %. Cette proposition va à l’encontre… (extrait)