Amendement n° I-2105 de M. Mathieu Lefèvre à l'article 20

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « III. - Le I s’applique à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2026. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet d’alerter sur la nécessité de reprendre les négociations avec les parties prenantes à cette exonération compte tenu du classement de cette dépense fiscale au regard des exigences environnementales, tout en tenant compte des difficultés que représente un ajustement brutal.