Amendement n° I-2109 de M. Mathieu Lefèvre à l'article 26

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 24, substituer à la date : « 10 octobre 2024 », la date : « 1er janvier 2024 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rendre rétroactive, sur l’année 2024, la présente taxe afin de contribuer, dès cette année, au rétablissement de nos comptes ainsi que l’avait prévu le précédent Gouvernement.