Rejeté.
La sous-section 3 de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l’environnement est ainsi modifiée : I. - La dernière colonne du tableau du III de l’article L. 213-10-8 est ainsi modifiée : 1° À la deuxième ligne, le taux : « 9,0 » est remplacé par le taux : « 10,5 » ; 2° À la troisième ligne, le taux : « 5,1 » est remplacé par le taux : « 5,5 » ; 3° À la quatrième ligne, le taux : « 3,0 » est remplacé par le taux : « 3,5 » ; 4° À la cinquième ligne, le taux : « 0,9 » est r… (extrait)
Dans le prolongement du « plan eau » annoncé par le Président de la République le 30 mars 2023, le présent amendement a pour objet d’adapter, à compter du 1er janvier 2025, la fiscalité aux enjeux environnementaux relatifs à la pollution et à la raréfaction de la ressource en eau. Il vise ainsi à renforcer les principes de pollueur-payeur et préleveur-payeur, tout en rééquilibrant la charge fiscal… (extrait)