Amendement n° I-2166 de M. Aurélien Le Coq sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le A du V de l’article 266 quindecies du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du premier janvier 2025, les seuils de matières premières issues de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale et résidus assimilés, pour les essences et pour les gazoles, sont de 0 %. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent mettre fin à l'utilisation aux biocarburants de première génération, soit des carburants (tels que le biogazole, le bioéthanol...) produits à partir de matière organiques, et plus précisément issus de la production agricole (colza, betterave sucrière, blé...). En effet, le développement de cultures dédiées pour des usages énergétiques est contrair… (extrait)