Tombé.
I. - Le B du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2° du A du II de l’article 278 sexies est ainsi modifié : a) À la fin du premier alinéa, les mots : « lorsqu’ils sont situés » sont supprimés ; b) Les quatre derniers alinéas sont supprimés ; 2° Le tableau du deuxième alinéa de l’article 278 sexies-0 A est ainsi modifié : a) À la troisième ligne de la première colonne, les mots : « et relevant de… (extrait)
Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose de rétablir le taux de TVA de 5,5% pour l’ensemble des opérations de construction de logements locatifs sociaux. En 2018, alors qu’Emmanuel Macron déclarait qu’il ne voulait plus qu’une seule personne ne dorme dans la rue tout en réduisant les APL, il mettait en place un recul important sur la politique de logements sociaux : le taux de TVA de 5,5%, … (extrait)