Amendement n° I-2188 de M. Aurélien Le Coq sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Le I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un P ainsi rédigé : « P. - Les transports publics terrestres urbains et réguliers de voyageurs. » ; 2° Le b quater de l’article 279 est complété par les mots : « , à l’exclusion des transports publics terrestres urbains et réguliers de voyageurs ; ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concur… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de diminuer la TVA à 5,5% sur les transports en commun. En 2022, l’Allemagne a mis un place un ticket à 9 euros par mois pendant l'été qui permet de prendre les TER de manière illimitée dans tout le pays, le succès a été au rendez-vous puisque 52 millions d’abonnement ont été vendus. En 2023, l’Allemagne a poursuivi en ce sens en mettant en vente à 49 euros par m… (extrait)