Tombé.
I. - À la seizième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant : « 100 444 000 » le montant : « 106 444 000 ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XV. - La perte de recettes pour l’État du présent article est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la perte de ressources budgétaires du sport. La fin de l’affectation de la taxe sur les jeux de la Française des jeux hors sportif engendre un manque à gagner de 71,8 millions d’euros pour le sport en France, qui n’est que partiellement compensée par une augmentation de 65,8 millions d’euros de l’affectation de la taxe sur les paris spor… (extrait)