Rejeté.
I. - La première phrase du troisième alinéa de l’article L312-35 du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifiée : 1° Le mot : « est » est supprimé ; 2° Les mots : « 24,81 € par mégawattheure » sont supprimés ; 3° Les mots : « qui réalisent des travaux statiques aux fins de la réalisation d’activités économiques et des moteurs de propulsion des engins » sont remplacés par les mots : « à des fins d’activité agricole, forestière, et montagnarde » ; 4° Sont ajoutés les mots : «… (extrait)
Cet amendement vise à supprimer réellement l'avantage fiscal du gazole non routier hors secteur agricole. Lors de son précédent quinquennat, Emmanuel Macron s'est vu octroyé le titre de "champion de la Terre". Le titre de "champion des reniements climatiques" lui siérait pourtant davantage. En effet, la suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier (GNR) est évoquée depuis 2018 et depuis … (extrait)