Rejeté.
I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 44 188 897 951 € » le montant : « 44 651 897 951 € ». II. - En conséquence, avant la dernière ligne du tableau de l’alinéa 1, insérer la ligne suivante : Prélèvement sur les recettes de l’État visant à abonder le fonds de sauvegarde des départements pour l'année 2025 463 000 000 III. - En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au montant : « 44 188 897 951 € » le montant : « 44 651 897 951 € ». IV. - Complét… (extrait)
Par cet amendement nous proposons d'abonder le fonds de sauvegarde des départements de 463 millions d'euros pour 2025. La situation des départements ne cesse de se dégrader, avec des dépenses sociales qui augmentent tout en ayant des recettes qui chutent et une disparation de leurs marges de manœuvres fiscales depuis la perte de la taxe foncière liée à la réforme de la taxe d'habitation. Selon l'A… (extrait)