Amendement n° I-2282 de M. Éric Coquerel à l'article 32

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 44 188 897 951 € » le montant : « 45 538 897 951 € ». II. - En conséquence, avant la dernière ligne du tableau de l’alinéa 1, insérer la ligne suivante : Compensation aux collectivités territoriales des mesures de revalorisations salariales dans la fonction publique territoriale pour l'année 20241 350 000 000III. - En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre : « 44 188 897 951 » le nombre : « 45 538 … (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons compenser aux collectivités territoriales le coût des dernières revalorisations salariales de la fonction publique territoriale décidées par le Gouvernement. Comme le souligne la Cour des comptes dans son rapport de début octobre sur les finances locales, en 2024 la croissance des dépenses de personnels des collectivités est alimentée plusieurs mesures indiciaire… (extrait)