Rejeté.
I. - Il est institué, au titre du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2024 une contribution temporaire de solidarité. II. - Sont redevables de la contribution temporaire de solidarité les personnes morales ou les établissements stables exerçant une activité en France ou dont l’imposition du bénéfice est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions et dont le chiffre d’affaires au titre de l’exercice mentionné au I du présent article provie… (extrait)
Bruxelles avait ouvert la possibilité de reconduire en 2024 la taxe exceptionnelle sur les pétroliers, baptisée « contribution temporaire de solidarité » mise en place en France en 2023. Le gouvernement français n’a pas pourtant pas choisi de la reconduire. Ce choix est d’autant plus étonnant que le ministre sortant de l’économie, Bruno Le Maire, annonçait début septembre 2024 “chercher” 16 millia… (extrait)