Rejeté.
I. - Supprimer les alinéas 3 et 4. II. - En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots : « le montant des dotations versées au titre des 1.2 et 1.3 est minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2024, aboutit à un montant total de, respectivement, 1 204 315 500 € et 278 463 770 € », les mots : « le montant à verser est égal au montant versé au titre de l’année 2024 ». III. - En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots : « le montant d… (extrait)
Par cet amendement nous souhaitons supprimer les nouveaux plafonnements et minorations de dotations et compensations des collectivités proposés dans le budget 2025, appelés « variables d'ajustement ». D'une part, nous demandons la suppression du plafonnement du prélèvement sur recettes versé aux autorités d'organisation de la mobilité (AOM) en compensation de la perte de recettes liée à la réducti… (extrait)