Amendement n° I-2294 de M. Aurélien Le Coq à l'article 29

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 244 686 833 € » le montant : « 27 735 457 196 € ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création de taxes additionnelles aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons a minima revaloriser la dotation globale de fonctionnement à hauteur de l'inflation, prévue à + 1,8 % par le Gouvernement pour 2025. L'évolution des dotations aux collectivités depuis le premier mandat d'Emmanuel Macron est marquée par une stabilité apparente qui est en réalité une nouvelle réduction drastiques de leurs moyens. En effet, leurs dépenses augmentent… (extrait)