Au I de l’article 200 quindecies du code général des impôts, après le mot : « réalisent », sont insérés les mots : « avec des personnes physiques résidant sur le territoire de l’Union européenne et des personnes morales établies résidant sur le territoire de l’Union européenne ».
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à favoriser la transformation des bois en Europe, conditionnant le crédit d'impôt sur le bois à sa commercialisation dans l'Union européenne. D'après la loi climat, l'État est censé favoriser la « transformation industrielle [du bois d'œuvre] sur le territoire de l'Union européenne afin d'optimiser le bénéfice de son stockage de carbone » (L.121-1 du … (extrait)