Rejeté.
Après l’article L. 122-4-3 du code de la voirie routière, il est inséré un article L. 122-4-4 ainsi rédigé : « Art. L. 122-4-4. - I. - Sur les sections d’autoroute soumises à péage définies à l’article L 122-4, il est perçu à compter du premier janvier 2025 une redevance additionnelle sur les externalités négatives pour les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à trois tonnes et demie. « II. - Le montant de la une redevance additionnelle sur … (extrait)
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à introduire dans les péages supportés par les véhicules routiers de marchandises la prise en compte des externalités de ce mode de transport. Le transport routier de marchandises par poids lourds en France représente chaque année environ 296 milliards de tonnes-kilomètres. Un trafic aussi intense a des effet direct sur les communes proches des tracés autorout… (extrait)