Retiré.
Après le c du 3° du 1 de l’article 207 du code général des impôts, il est inséré un d ainsi rédigé : « d) Opérations qui ne soient pas zéro déforestation au sens du règlement (UE) 2023/1115 du Parlement et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) no 995/2010 ou qui n'ont pas contribué à… (extrait)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’exclure de l’exonération de l’impôt sur les sociétés les opérations des coopératives portant sur des produits issus de la déforestation. La destruction des nos espaces forestiers mondiaux devrait profondément nous alerter. La déforestation représente 20% de nos émissions de gaz à effet de serre. Chaque minute, 2 400 arbres sont abattus dans le monde.… (extrait)