Rejeté.
Le paragraphe 2 de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre III du titre II du livre IV code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° L’article L. 423-22 est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Un terme déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 423-25 bis. » ; 2° Après l’article L. 423-25, il est inséré un article L. 423-25-1 ainsi rédigé : « Art. L. 423-25-1. - La présence dans les espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l… (extrait)
Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de taxer les yachts traversant l’espace maritime français. Les yachts incarnent l'injustice climatique. Selon le collectif Yacht CO2 Tracker, un yacht émet en une heure de navigation l’équivalent de ce qu’une personne devrait émettre en une année pour que la planète reste viable. Taxer ces yachts afin de limiter leur usage s’aligne sur les recommandations n… (extrait)