Le 2 de l’article 238 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : a) Le montant : « 2 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 1 million d’euros » ; b) Le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; c) À la fin, les mots :« et la fraction supérieure à ce montant ouvre droit à une réduction d’impôt au taux de 40 % » sont supprimés. 2° Au deuxième alinéa, le montant : « 2 millions d’euros » est remplacé par le … (extrait)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend limiter la niche fiscale sur le mécénat. Cette niche, coûteuse et mal maîtrisée, est dénoncée de longue date par la Cour des compte. En 2018, la Cour des comptes pointait déjà les dérives du mécénat en France, publiant un rapport accablant sur les exonérations fiscales. Avec la loi du 1er août 2003 sur le mécénat, les associations et les fondations, dit… (extrait)