Amendement n° I-2375 de M. Éric Coquerel sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après la section 0I du chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est insérée une section 0I bis ainsi rédigée : « Section 0I bis « Contribution sur les dividendes exceptionnels des grandes entreprises « Art. 223 septies. - I. - A. - Il est institué une taxe sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. « B. - La taxe est due… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de taxer les superprofits non en fonction de l’explosion des bénéfices des grandes entreprises, mais en fonction de l’explosion des dividendes versées par ces grandes entreprises à leurs actionnaires. Comme les année 2020, 2022 et 2022, l'année 2023 sera une année blanche pour des millions de gens qui ont vu baisser leurs revenus réels. Les actionnaire… (extrait)