Amendement n° I-2389 de M. Aurélien Le Coq sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le IV de l’article 1599 ter A du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions prévues au présent alinéa ne s’appliquent qu’aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 100 000 000 euros. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de supprimer les exonérations de la taxe d'apprentissage dont bénéficient les très grandes entreprises qui embauchent des apprentis. Le « tout apprentissage », tant célébré lors des quinquennats de Sarkozy, Hollande et Macron, représente en réalité une impasse. Les jeunes qui choisissent l’apprentissage ont significativement moins de chances d’obtenir leur … (extrait)