Après l’article 232 du code général des impôts, il est inséré un article 233 ainsi rédigé : « Art 233. - I. - Il est institué une contribution de solidarité pour les propriétaires ou exploitants de meublés touristiques pour toute location excédant 20 jours par an. « II. - La contribution de solidarité est calculée en appliquant aux fractions de recettes locatives le taux de : « - 20 % pour la fraction inférieure ou égale à 20 000 € ; « - 35 % pour la fraction inférieure supérieure à 20 000 € et … (extrait)
Cet amendement vise à créer un impôt progressif spécial sur les meublés de tourisme. Les locations touristiques à durée déterminée sont l’une des raisons de l’assèchement du marché locatif. Depuis son arrivée sur le marché français, l’américain Airbnb a profondément remodelé le secteur immobilier des villes. Encouragés par le développement du meublé touristique et les avantages fiscaux qui lui son… (extrait)