Amendement n° I-2399 de M. Aurélien Le Coq sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le 5° bis du I de l’article 35 du code général des impôts est abrogé.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend supprimer la niche fiscale en faveur des locations meublées, notamment de courte durée, c’est-à-dire touristiques. La rentabilité de ce type de locations et la fiscalité particulièrement basse encouragent les propriétaires à placer leurs biens sur des plateformes locatives, de courte durée, plutôt qu’à permettre à des locataires de trouver un logement. … (extrait)