L’article 1605 nonies code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le second alinéa du II est supprimé ; 2° Au second alinéa du V les mots : « ou par l’effet de l’abattement prévu au second alinéa du II du présent article » sont supprimés.
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose de mettre un terme à l’incitation à la rétention engendrée par la taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus rendus constructibles. Cette mesure, absolument indolore, a vocation à limiter la rétention foncière afin de favoriser l’accès à la construction pour toutes et tous, et de lutter contre le mal-logement qui touche aujourd’hui p… (extrait)