Rejeté.
L’article 1605 nonies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le second alinéa du II est supprimé ; 2° Le premier alinéa du IV est ainsi rédigé : « IV. - La taxe concerne toutes les plus-values foncières sur valeur déclarative. Elle est établie au taux de 35 % de la plus-value réalisée. » ; 3° À la première phrase du second alinéa du V, les mots : « ou par l’effet de l’abattement prévu au second alinéa du II du présent article » sont supprimés.
Protéger les sols contre l'artificialisation est essentiel pour préserver la biodiversité des sols et maintenir les services écosystémiques qu'ils fournissent, tels que le stockage de carbone, la régulation du cycle de l'eau et la production alimentaire. Bien que la loi Climat et Résilience ait fixé des objectifs cruciaux pour cette protection, elle n’a pas permis de s'attaquer aux moteurs de l'ar… (extrait)