Amendement n° I-2437 de M. Inaki Echaniz sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Le chapitre X du titre Ier du livre III du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 31-10-2, il est inséré un article L. 31-10-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 31-10-2-1. - Entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2026, lorsqu’elles font construire ou acquièrent en accession à la première propriété un logement neuf, les prêts mentionnés au présent chapitre sont octroyés aux personnes physiques sans condition de ressources ou de localisation par dér… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un véritable choc de la demande de logements neufs en mettant en œuvre, pendant une durée limitée de deux ans, un Prêt à Taux Zéro « pour tous », sans condition de ressources ou de localisation. La crise du logement à l’œuvre depuis 7 ans continue de s’amplifier avec un nombre de réservations qui devrait tomber à 200 000 en 2… (extrait)