Amendement n° I-2440 de Mme Sophia Chikirou sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les e, e bis, f, g et j du II de l’article 244 quater B du code général des impôts sont abrogés.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose de resserrer la liste des activités éligibles au crédit d’impôts recherche (CIR), que même l’IGF estime beaucoup trop large en ce qu’elle permet une optimisation fiscale injustifiée des très grandes entreprises. A la suite de la pérennisation du CICE en baisse de cotisations, le CIR est devenu en 2020 la première dépense fiscale du budget de l… (extrait)