Rejeté.
Le II de l’article L. 6241-2 du code du travail est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « établissements », il est inséré le mot : « publics » ; b) Le dernier alinéa est supprimé ; 2° Au premier alinéa du 2° , après le mot : « centres », il est inséré le mot : « publics ».
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise - NFP propose de réserver le « solde » de la taxe d'apprentissage aux établissements publics. Emmanuel Macron et ses gouvernements successifs n’ont cessé de vanter la voie d’excellence que serait l’apprentissage. Ils ont déployé des milliards d’argent public pour le développer. Voie d’excellence, vraiment ? Les taux de ruptures de … (extrait)