Au premier alinéa du I de l’article 1395 B bis du code général des impôts, les mots : « sans exclure » sont remplacés par les mots : « à condition d’exclure ».
Cet amendement vise à supprimer l'exonération de la taxe sur foncier non bâti pour les zones humides et prairies sur lesquelles est pratiquée la chasse. Les zones humides et prairies fournissent une multitude de services écosystémiques tels que le stockage de carbone et être des écosystèmes privilégiés de reproduction pour de nombreuses espèces d'oiseaux. Les directives « Habitats » et « Oiseaux »… (extrait)