Après la section II du chapitre II du titre II de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré une section III ainsi rédigée : « Section III « Contribution sur les boissons « Art. 1583 quinquies. - I. - Il est institué une contribution sur les boissons. « II. - Le montant de la contribution est fixé à 1 centimes d’euro par litre. Elle s’applique : « a) Aux eaux minérales naturelles ou artificielles ; « b) Aux eaux de source et autres eaux potables ; « c) Aux eaux… (extrait)
Par ce dernier amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose de lutter contre la privatisation et l’accaparement de l’eau, notre bien commun le plus précieux, en adoptant une contribution symbolique d’un centime d’euro sur les boissons en bouteille. En France, depuis 20 ans, les ressources en eau ont déjà diminué de 14 %. Dans de nombreux territoires, les multinationales de l'eau en bouteille (Da… (extrait)