Amendement n° I-2456 de Mme Sophia Chikirou sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au c du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, le taux : « 43 % » est remplacé par le taux : « 30 % ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP vise à abaisser de 43% à 30% la part des dépenses de personnel employé aux activités de recherche pouvant ouvrir droit au crédit d'impôt recherche (CIR). Cette dépense fiscale est en constante augmentation et approchera les 8 milliards d'euros en 2024, ce qui en fait la plus coûteuse pour les finances publiques. Elle a été multipliée par 15 depuis 1994 et ne r… (extrait)