À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts, les mots : « et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant » sont supprimés.
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer le taux de 5% du crédit d'impôt recherche (CIR) qui s’applique au-delà de 100 millions d'euros de dépenses de recherche engagées. Le CIR est une dépense fiscale dont le montant ne cesse d'augmenter année après année et qui devrait approcher les 8 milliards d’euros en 2024, ce qui en fait de loin la plus coûteuse pour les finances publiques. La créa… (extrait)