Amendement n° I-2471 de M. Gabriel Amard sur après l'article 33, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au I de l’article L-213-10-8 du code de l’environnement, après la seconde occurence du mot :« produits », sont insérés les mots : « ainsi que de produits contenant des substances per et polyfluoroalkylées des micropolluants et des microplastiques ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite ajouter les produits contenant des susbtances per et polyfluoroalkylées (PFAS), des micropoluants et des microplastiques à la liste des produits assujettis à une redevance pour pollutions diffuses. Nous appelons au respect du principe pollueur-payeur, alors que la contamination aux PFAS est généralisée et constitue un danger pour l’environnement et la… (extrait)