Amendement n° I-2476 de M. Jérôme Legavre sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le I de l’article 1599 ter A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les apprentis poursuivant un cycle de niveau « Master » , ou dit de niveau « Mastère » , la présente taxe d’apprentissage due par les employeurs est majorée de 100 %. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de recentrer les aides à l'apprentissage sur les étudiants les moins diplomés afin de mettre fin aux effets d'aubaines dont bénéficient les grandes écoles. Aujourd'hui, la situation des aides publiques à l'apprentissage semble délirante, aussi bien du point de vue des montants impliqués que de son ciblage, qui bénéficie aux établissements privés à … (extrait)