Amendement n° I-2483 de Mme Marianne Maximi à l'article 15

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « I. - Les articles du code général des impôts modifiés par les articles 8 et 29 de la loi n° 2020 -1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 sont rétablis dans leur version antérieure à cette même loi. « II. - Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 55 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 sont rétablis dans leur version antérieure à cette même loi. « III. - L’article 79 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur les baisses d'impôts de production votées lors des dernières lois de finances, qui ne consistent qu'en un cadeau aux grandes entreprises polluantes, sans aucune garantie d'un effet positif sur l'investissement tout en pénalisant les collectivités locales et en creusant le déficit de l'Etat. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises a d'abor… (extrait)