Le tableau du IV de l’article L. 213-20-2 du code de l’environnement est complété par trois lignes ainsi rédigées : « Substances per et polyfluoroalkylées (PFAS) (par 100g)100100gMicroplastiques (par 100g)21kgMicropolluants (par 100g)21kg »
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite ajouter à la liste des éléments constitutifs de pollution de l’eau, les polluants éternels (PFAS), les microplastiques et les micropolluants. En effet, ces trois types de pollutions sont dangereux pour notre santé et celle des générations futures. Le coût de la dépollution est très élevé, il est nécessaire de faire respecter un principe pollueur-payeu… (extrait)