Rejeté.
La seconde colonne du tableau du deuxième alinéa du III de l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi rédigée : « Taux (en euros par kg)13,57,54,51,57,54 »
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter le taux de la redevance pour pollution diffuse. En effet, les substances concernées par la redevance pollution diffuse, des produits phytosanitaires, représentent un risque pour la santé humaine et l’environnement. Aussi, il est primordial d’accentuer le principe pollueur-payeur et de financer la dépollution de l’eau. Nos modèles agricoles d… (extrait)